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mardi, 29 novembre 2022
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Calcul indemnité chômage rupture conventionnelle : de quoi dépendent-elles ?

Désormais, quitter un boulot à l’amiable sans qu’il n’y ait de problème entre employeur et salarié est une chose tout à fait possible. En effet, une mesure a été mise en place et encadrée pour réaliser cela. Il s’agit bien sûr de la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est connue pour être la meilleure procédure de quitter un emploi en tant que salarié. Ceci est principalement dû aux multiples avantages qu’elle lui offre ainsi qu’aux indemnités qu’elle peut impliquer.

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

Afin d’éviter tout degré de confusion et ou une mal interprétation de propos, il est nécessaire de commencer par une définition de ce qu’est la rupture conventionnelle d’un contrat de travail.

Ainsi, la rupture conventionnelle d’un contrat de travail est une procédure qui est menée dans le but de mettre un terme définitif à un CDI (contrat à durée indéterminée). Cette procédure ne concerne donc que les salariés possédant un CDI et pas un CDD ou autre types de contrats.

Ce qui rend cette procédure intéressante est le fait qu’elle ne puisse être imposée par un parti comme par un autre. Ainsi, un salarié ou un employeur ne peut obliger une rupture conventionnelle d’un contrat de travail car la loi stipule que leur accord est primordial. C’est pour cette raison qu’il est important de ne pas confondre rupture conventionnelle avec licenciement ou démission.

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A quels types d’indemnités une rupture conventionnelle donne-t-elle accès ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est très avantageuse pour un salarié car elle accorde plusieurs avantages, dont les indemnités chômage auxquels il a le droit. Ce sont deux indemnités :

  • L’indemnité légale de rupture conventionnelle.
  • L’indemnité chômage ou allocation chômage.
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La première indemnité doit être versée par l’employeur. C’est une somme qui est obligatoirement donnée au salarié qui quitte son CDI en une seule et unique tranche. Ainsi, le salarié obtient tout d’un seul coup.

La seconde indemnité en revanche est une indemnité qui est encadrée et proposée par l’état et qui provient de la direction des cotisations. Ainsi, lorsqu’un salarié met fin à un CDI suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail il peut postuler chez Pôle emploi pour toucher le chômage.

Comment calculer les indemnités chômage suite à une rupture conventionnelle ?

Le calcul des indemnités chômage est assez compliqué. Tout d’abord, l’indemnité de rupture conventionnelle est généralement négociée entre salarié et employeur. Son montant varie alors selon les cas. Néanmoins, elle ne doit jamais être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.

Quant à l’indemnité chômage, son calcul se fait également au cas par cas en prenant en compte les 12 derniers salaires et primes que le salarié a reçu.

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