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Les partenariats commerciaux sont un excellent moyen pour les partenaires de tirer parti des compétences, des ressources et des réseaux de chacun pour créer de nouvelles opportunités. Cependant, ils peuvent aussi être l’un des types de partenariat commercial les plus difficiles à négocier. Un partenariat commercial est un accord contractuel entre deux ou plusieurs personnes qui souhaitent travailler ensemble de manière formelle. Par la formation d’un partenariat commercial, les individus acceptent de partager les bénéfices et les risques associés à l’exploitation d’une entité indépendante sous le nom d’une société à responsabilité limitée (SARL). Dans cet article, nous allons examiner certains éléments clés à prendre en compte lors de la création d’un partenariat commercial, afin que vous ne regrettiez pas votre décision par la suite.
Qu’est-ce qu’un partenariat commercial ?
Un partenariat commercial est un accord entre deux ou plusieurs personnes qui souhaitent travailler ensemble de manière formelle. Les partenariats peuvent concerner des individus ou des entités commerciales, y compris des sociétés. Un partenariat est une entité juridique. Elle possède des actifs et détient des passifs. Un partenariat peut avoir un ou plusieurs propriétaires. Un propriétaire a des responsabilités illimitées mais des droits limités sur les actifs de la société. Un partenariat commercial n’est rien d’autre qu’un accord contractuel entre deux ou plusieurs personnes qui souhaitent travailler ensemble de manière formelle. Les partenaires peuvent être des particuliers ou des entités commerciales, y compris des sociétés. Un partenariat est une entité juridique. Elle possède des actifs et détient des passifs. Un partenariat peut avoir un ou plusieurs propriétaires. Un propriétaire a des responsabilités illimitées mais des droits limités sur les actifs de la société.
Ce que vous pouvez attendre d’un contrat de partenariat commercial
– Entreprise commerciale : Les partenaires vont financer, lancer et exploiter ensemble une entreprise commerciale. Ils partageront les risques et les bénéfices de cette entreprise. – Conseil : Les partenaires mettront en commun leurs ressources et leurs compétences pour se fournir mutuellement des conseils en matière d’affaires. Cela peut impliquer une assistance en matière de planification financière, de marketing et de stratégie, entre autres. – Partage des bénéfices : Les partenaires partagent les profits et les pertes du partenariat. Le pourcentage des bénéfices que reçoit chaque partenaire peut varier en fonction de sa contribution au partenariat. – Propriété : Les partenaires peuvent convenir de partager la propriété de la société. Si tel est le cas, ils auront une participation dans la société. Sinon, ils auront chacun un pourcentage dans la société.
Exemple de contrat de partenariat commercial
Jean et Jeanne sont associés dans une petite entreprise. Ils veulent conclure un contrat de partenariat commercial, mais aucun des deux n’a beaucoup d’expérience dans ce domaine. Ils engagent un avocat pour les aider à rédiger le contrat. L’avocat les informe des éléments clés d’un contrat de partenariat commercial. Leur contrat de partenariat doit comprendre au moins les éléments suivants : – L’objet et la nature du partenariat. – L’entité juridique du partenariat. Le partenariat sera une SARL. – Les noms, adresses et numéros de sécurité sociale des associés. – Le montant du capital que chaque associé apportera et le pourcentage de propriété que chaque associé recevra. – La durée de la société. – Les droits et les devoirs des associés. – toute autre disposition importante pour les partenaires. Les partenaires peuvent souhaiter inclure des dispositions concernant la répartition des bénéfices, les conditions de propriété et la dissolution de la société.
Négociation d’un contrat de partenariat
Une fois que vous avez rédigé le contrat, vous et vos partenaires devez vous mettre d’accord sur les conditions du partenariat. Cela peut nécessiter une négociation créative. Certains partenaires peuvent ne pas être disposés à négocier les conditions du partenariat. Si c’est le cas, vous devrez peut-être décider si vous voulez former un partenariat avec eux, ou décider si vous voulez poursuivre le partenariat. Si vous pouvez vous mettre d’accord sur les conditions du partenariat, vous et vos partenaires devez signer le contrat. Vous avez maintenant un contrat de partenariat.
Partenariats et avocats
De nombreux partenariats commerciaux sont formés entre des personnes qui n’ont aucune expérience juridique. Il peut donc être difficile pour les partenaires de comprendre pleinement les implications juridiques de la formation d’un partenariat. Certains partenaires peuvent ne pas se rendre compte que la formation d’un partenariat commercial crée une entité juridique. Ces partenaires peuvent penser qu’ils concluent simplement un contrat entre eux. Cela peut être trompeur, et peut également rendre plus difficile pour les partenaires de comprendre les implications juridiques de la formation d’un partenariat. Il est important qu’un avocat examine l’accord et s’assure qu’il est conforme à toutes les lois fédérales et nationales et qu’il est correctement rédigé. Un avocat peut également aider les partenaires à comprendre les implications de la formation d’un partenariat, telles que la création d’une entité juridique et l’effet des partenariats sur les différents impôts.
En résumé
La formation d’un partenariat commercial peut être un excellent moyen pour les partenaires de tirer parti de leurs compétences, ressources et réseaux respectifs pour créer de nouvelles opportunités. Toutefois, il peut également s’agir de l’un des types de partenariats commerciaux les plus difficiles à négocier. Un partenariat commercial est un accord contractuel entre deux ou plusieurs personnes qui souhaitent travailler ensemble de manière formelle. Un contrat de partenariat commercial doit comprendre au moins les dispositions suivantes : – L’objet et la nature du partenariat – L’entité juridique du partenariat – Les noms, adresses et numéros de sécurité sociale des partenaires – Le montant du capital que chaque partenaire apportera et le pourcentage de propriété que chaque partenaire recevra – La durée du partenariat – Toute disposition supplémentaire importante pour les partenaires. Lorsque les associés ne veulent pas négocier les conditions du partenariat, vous devrez peut-être décider si vous voulez rester associé dans l’entreprise ou mettre fin au partenariat. Si c’est le cas, vous devrez décider si vous voulez garder votre nom sur l’entité commerciale ou rejoindre les autres partenaires sous un nom d’emprunt.